Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 28
Le mercredi 15 décembre 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Milne, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, *Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, *Eyton, Fairbairn, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, *Merchant, Milne, *Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, *Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste soit autorisé à se réunir le jeudi 16 décembre 2004, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Milne présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 15 décembre 2004
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louise Charron, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, se rendra à la Chambre du Sénat, aujourd'hui, le 15 décembre 2004 à 17 heures, afin de donner la sanction royale à plusieurs projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Projets de loi
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur de nouvelles questions concernant son mandat)—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur les produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
La motion de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., tendant l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'état actuel des industries de médias canadiennes)—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur la santé mentale—autorisation de se déplacer et d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves : Toujours en attente, déposé au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants)—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les obligations en matière de droits de la personne)), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur la Fonction publique fédérale—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (budget—étude sur une invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce intitulé Le bien public et les actifs privés : Le traitement fiscal fédéral des dons de bienfaisance des particuliers et des sociétés, déposé au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur les dons de charité—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada)), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le rapport soit adopté.
Débat.
Conformément à l'article 134(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale.
Quelque temps après, l'honorable Louise Charron, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale, arrive et occupe le fauteuil au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir suppléant de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le désir de l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi no 2 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law (projet de loi S-10, chapitre 25, 2004)
Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires (projet de loi C-5, chapitre 26, 2004).
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale sanctionne ces projets de loi. »
17 h 13
Le Président de la Chambre des communes adresse la parole à l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (projet de loi C-34, chapitre 27, 2004)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005 (projet de loi C-35, chapitre 28, 2004),
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture des titres des projets de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
17 h 16
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléante de Son Excellence la Gouverneure générale de se retirer.
Rapports de comités
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada)), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit modifié afin de débloquer 200,000 $ au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
Après débat,
Avec la permission du Sénat, il est agréé que la motion d'amendement soit retirée et l'objet soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada)), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (budget—étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 14 décembre 2004.
L'honorable sénateur Sibbeston propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense intitulé Manuel de sécurité du Canada, Édition 2005 : Le point sur les problèmes de sécurité à la recherche de solutions, déposé au Sénat le 7 décembre 2004.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles intitulé Le Défi d'une tonne : Passons à l'action!, déposé au Sénat le 24 novembre 2004.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 58 (motion) 6, 10, 1, 2 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Furey,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à siéger du lundi 31 janvier au jeudi 3 février 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment pendant plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé, en conformité avec l'article 95(3) du Règlement, à se réunir le lundi 31 janvier 2005, même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 1er février 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport des Instituts de recherche en santé du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, L.C. 2000, ch. 6, par. 32(2). —Document parlementaire no 1/38-340.
Rapport concernant les ententes sur les revendications territoriales du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2002. —Document parlementaire no 1/38-341.
Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a 2003.—Document parlementaire no 1/38-342.
Rapport sur l'état de la culture et de la société Inuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2003.—Document parlementaire no 1/38-343.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 1er février 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Cordy substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (14 décembre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Fraser substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (14 décembre).
Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste
Les noms des honorables sénateurs Austin et Christensen substitués à ceux des honorables sénateurs Fraser et Harb (15 décembre).